Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des prestations de services et ventes proposées par L'Atelier Coeur Déjà Pris sur le site lateliercoeurdejapris.fr .
Toute réservation d'atelier ou achat de bon cadeau implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identité du vendeur
Nom : Nina Metay — L'Atelier Coeur Déjà Pris
Statut : [Auto-entrepreneur / Micro-entreprise]
Adresse : [Adresse complète], 38800 Champagnier, France
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : lateliercoeurdejapris@gmail.com
Description des services
Ateliers créatifs
L'Atelier Coeur Déjà Pris propose des ateliers créatifs (bougies, tissage, macramé, etc.) à Champagnier, près de Grenoble. Chaque atelier comprend le matériel nécessaire, l'encadrement par Nina et un moment convivial. La réservation s'effectue en ligne sur le site.
Bons cadeaux
Des bons cadeaux d'un montant défini sont disponibles à l'achat en ligne. Ils permettent d'offrir la participation à un ou plusieurs ateliers au choix. Les conditions spécifiques d'utilisation sont détaillées ci-dessous.
Tarifs et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement est sécurisé par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
- Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site ni sur les serveurs de L'Atelier Coeur Déjà Pris. L'intégralité du traitement du paiement est assurée par Stripe.
- Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard).
Conditions de réservation
Processus de réservation
- Sélection d'un atelier et d'un créneau disponible sur le site
- Renseignement des informations personnelles (nom, email, téléphone)
- Paiement sécurisé via Stripe
- Réception d'un email de confirmation automatique
Confirmation de réservation
La réservation est considérée comme confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse email renseignée lors de la réservation, contenant le récapitulatif de l'atelier, la date, l'heure et le lieu.
Conditions d'annulation et de remboursement
Annulation par la participante
- Plus de 7 jours avant l'atelier : remboursement intégral via Stripe.
- Entre 48 heures et 7 jours avant l'atelier : remboursement de 50 % ou report sur un autre créneau.
- Moins de 48 heures avant l'atelier : aucun remboursement. Un report pourra être proposé selon les disponibilités, à la discrétion de Nina.
L'annulation s'effectue via le lien prévu dans l'email de confirmation de réservation.
Annulation par l'organisatrice
En cas d'annulation d'un atelier par Nina (nombre insuffisant de participantes, cas de force majeure, etc.), les participantes inscrites se voient proposer :
- Un report sur un autre créneau au choix
- Un remboursement intégral via Stripe
Délai de remboursement
Les remboursements sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le délai de traitement est généralement de 5 à 10 jours ouvrés, selon l'établissement bancaire.
Bons cadeaux — conditions spécifiques
- Validité : les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le bon est considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé ni remboursé.
- Non remboursable, non échangeable : un bon cadeau ne peut être échangé contre de l'argent, remboursé (sauf exercice du droit de rétractation), ni transféré sur un autre bon.
- Code unique : chaque bon cadeau est associé à un code promotionnel Stripe unique, communiqué par email à l'acheteur.
- Utilisation : le code du bon cadeau est à saisir lors du paiement d'un atelier (checkout). Le montant du bon est déduit du prix total.
Droit de rétractation
Ateliers créatifs
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée constituent une exception au droit de rétractation de 14 jours. En réservant un atelier à date fixe, la participante reconnaît et accepte expressément cette exception.
Bons cadeaux
L'achat d'un bon cadeau en ligne constitue une vente à distance. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la date d'achat, à condition que le bon n'ait pas encore été utilisé. Pour exercer ce droit, contacte-nous par email à lateliercoeurdejapris@gmail.com .
Responsabilité
L'Atelier Coeur Déjà Pris s'engage à fournir ses prestations avec soin et diligence. Les ateliers sont encadrés par Nina qui fournit le matériel et les instructions nécessaires.
La responsabilité de L'Atelier Coeur Déjà Pris ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du matériel ou du non-respect des consignes de sécurité données lors de l'atelier.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité (Mentions légales — section RGPD) .
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Grenoble.
Date de dernière mise à jour
Les présentes CGV ont été mises à jour le [date de mise à jour — à compléter avant mise en production].